Une injustice qui n'a pas été réparée reste une injustice et soumet tous les autres...

Que valent tous les discours sur la démocratie québécoise et sur la liberté politique de son Parlement si l'un de nous trouve ses droits fondamentaux et sa dignité bafoués par ceux qui sont chargés de les défendre ? Dans un pays libre et digne ce nom, la justice atteint chacun de ses membres, du plus grands au plus modeste citoyen ou elle n'en n'atteint aucun. Ce combat, que mène Monsieur Michaud contre ce pouvoir décadent qui a bafoué ses droits, sa dignité et son honneur, doit être celui de tous car il est le nôtre. Nous avons le devoir de nous indigner contre le Parlement, son gouvernement et son opposition qui se sont rendus coupables de cette sidérante agression sur un de ses citoyens.

Akakia

Lettre de l'ex-ministre Jean-Noël Tremblay
à Yves Michaud :
Cher collègue,

J'ai reçu votre document du i2 juin 2006 concernant le jugement de la Cour d'appel du Québec. La décision m'insupporte. Il y a à mon sens un déni de justice flagrant. Vous avez exprimé devant une commission de l'Assemblée nationale une opinion qui n'avait rien d'injurieux. La réaction des parlementaires, commandée en haut lieu, est le pire exemple de l'hypocrisie qu'on nomme paradoxalement la rectitude politique». Les parlementaires n'aiment pas qu'on dise ce qu'il leur déplaît d'entendre. Ils ont un code d'honneur...qu'ils amendent selon l'humeur des lobbies.

Comme je l'ai écrit dans l'article que Le Devoir n'a pas publié, je regrette qu'on vous ait traité de cette manière. Le jugement ex parte et sans appel des députés est une ignominie.

Cordialement à vous deux,

Jean-Noël Tremblay

Motion de blâme du 14 décembre 2000

L’Assemblée nationale a commis une « suprême injustice »

La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement qui m’est défavorable dans l’affaire m’opposant à l’Assemblée nationale du Québec. Un des trois juges commis à l’étude de ce dossier, Jean-Louis Baudouin, J.C.A., écrit en conclusion de l’arrêt (page 15, par. 64 et 65) :

« Je ne peux cependant m’empêcher de penser que le Droit est ici devant un étrange paradoxe.

Pour préserver la démocratie parlementaire, et donc la libre circulation des idées, le Droit à l’époque des Chartes et de la prédominance des droits individuels permet qu’un individu soit condamné pour ses idées (bonnes ou mauvaises, politiquement correctes ou non, la chose importe peu), et ce, sans appel et qu’il soit ensuite exécuté sur la place publique sans, d’une part avoir eu la possibilité de se défendre et, d’autre part, sans même que les raisons de sa condamnation aient préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires. Summum jus somma injuria auraient dit les juristes romains! »

La traduction française de cet adage latin est Le droit strict est la suprême injustice. (Dictionnaire latin de poche. Livre de poche No. 8533).  En somme, je suis victime d’une suprême injustice mais le droit strict (sic) absout les 109 députés de l’Assemblée nationale qui m’ont cloué au banc de l’infamie le 14 décembre 2000.

Il tombe sous le sens commun et la compréhension des honnêtes gens que l’Assemblée nationale s’est largement fourvoyée le 14 décembre 2000. Vote de blâme unanime, sans débat, sans prendre connaissance de mes propos et sans m’entendre, violation de ses propres règlements et de la protection de la liberté d’expression des citoyens, tout cela ne pèse pas lourd aux yeux du Tribunal. Il est là pour dire le droit, point à la ligne, fut-ce au prix d’avaliser une « suprême injustice », expression qui n’est pas mienne mais celle d’un des juges les plus respectés de l’appareil judiciaire au Québec et au Canada.. Malheureusement, l’arrêt rendu confirme le droit de l’Assemblée nationale de se transformer en tribunal d’inquisition et de couvrir d’opprobre tout citoyen ou citoyenne coupable de s’exprimer librement.

Le Tribunal est prolixe sur les droits des parlementaires mais avare de commentaires sur les droits fondamentaux des citoyens à leur honneur, à leur réputation et à leur liberté d’expression. Si le jugement qu’il a rendu devait demeurer en l’état, l’Assemblée nationale pourrait à loisir et à bonne convenance, du jour au lendemain, sans rime ni raison, vouer à l’exécration du public toute personne qui tiendrait des propos qui n’auraient pas l’heur de plaire aux parlementaires.

Une liberté fondamentale qui nous vient du fond des âges se trouve ainsi menacée. Compte tenu de la gravité de la situation, je verrai dans les prochains jours avec mes conseillers juridiques s’il est opportun de demander à la Cour suprême du Canada la permission d’en appeler de cet arrêt de Cour.

Yves Michaud
Victime d’une suprême injustice
À Montréal, ce 12 juin 2006