Il ne suffit pas de reconnaître une injustice, encore faut-il la réparer !...

Michaud en appel contre les délires du Parlement québécois dont il fut l'injuste victime d'un odieux abus

La Cour reconnaît l’injustice

L’injustice, voire la bavure, commise par l’Assemblée nationale est grossière. Elle constitue une menace contre tout citoyen qui fait des revendications publiques. Cette assemblée reconnaîtra-t-elle son erreur et fera-t-elle amende honorable?

David et Goliath

Depuis le début de cette affaire, l’Assemblée nationale a dépensé des sommes considérables d’argent public à sa défense. Pour mieux écraser Michaud, l’Assemblée nationale qui pourrait, en bon prince, aussi couvrir les frais de Michaud refuse de le faire. C’est Goliath qui veut écraser David. C’est une honte qui ternit et ternira longtemps la réputation des parlementaires québécois.

En décembre 2000, les citoyens du Québec apprenaient que l’Assemblée nationale avait unanimement voté un blâme contre Yves Michaud. Certains citoyens emportés par des préjugés ou par des reportages incomplets et tendancieux ont applaudi. À l’opposé, des milliers d’autres citoyens se sont indignés.

Solidarité Yves Michaud, organisme à but non lucratif, a été créé par des citoyens qui se sont indignés. Pourquoi? Pour défendre la liberté d’opinion et d’expression au Québec. Depuis, plus de 500 personnes ont contribué financièrement à la défense de Yves Michaud. Ce n’est qu’un début.

Certains ont contribué parce qu’ils étaient d’accord avec les positions de Yves Michaud. Mais plusieurs autres ont contribué simplement parce qu’ils avaient compris que Michaud avait le droit de donner son opinion sans qu’il soit puni d’avoir pensé de telle ou telle façon.

Dans une société où il y a liberté d’opinion et d’expression, le délit d’opinion n’existe pas. Surtout lorsque une opinion est exprimée devant une commission d’enquête qui a justement pour but de récolter des opinions!

Yves Michaud n’avait pas à subir les foudres des parlementaires du simple fait que son opinion déplaisait à d’autres personnes. La réaction enfantine de Charest et Bouchard (qui ont autorisé ce vote de blâme) est une honte. Par son vote de blâme et surtout par la façon que ce fut fait, l’Assemblée nationale ne respectait pas les droits du citoyen Yves Michaud, ne respectait pas les chartes des droits et libertés.

Le pouvoir d’être injustice

Le jugement de la Cour reconnaît à l’Assemblée nationale le droit d’agir comme elle l’a fait. C’est une décision qui se base sur les lois et la jurisprudence existantes. Le jugement affirme néanmoins que Yves Michaud a subi une injustice.

Voici comment s’exprime le juge Baudoin sur cette question :
« Pour préserver la démocratie parlementaire, et donc la libre circulation des idées, le Droit à l'époque des Chartes et de la prédominance des droits individuels permet qu'un individu soit condamné pour ses idées (bonnes ou mauvaises, politiquement correctes ou non, la chose importe peu), et ce, sans appel et qu'il soit ensuite exécuté sur la place publique sans, d'une part, avoir eu la chance de se défendre et, d'autre part, sans même que les raisons de sa condamnation aient préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires. Summum jus summa injuria auraient dit les juristes romains. »

La locution latine citée signifie que l’application extrême de la justice engendre l’injustice suprême. Il y a donc reconnaissance explicite que Yves Michaud a subi une injustice extrême, et que l’Assemblée nationale avait le droit de commettre cette injustice extrême.

Paradoxalement, pour préserver «la libre circulation des idées» comme le dit le juge, on permet de punir un citoyen qui exerce son droit naturel et élémentaire d’exprimer son opinion.

Ce jugement reconnaît à l’Assemblée nationale le droit de s’attaquer à un citoyen en toute impunité. Face à l’Assemblée nationale, les chartes des droits seraient inopérantes et semblent inutiles.

L’importance de la liberté d’expression

Qu’on soit d’accord ou pas avec Yves Michaud, la question importante est la suivante : «Est-ce bien le genre de société qu’on veut? Veut-on d’une société où une majorité de députés du parlement peut juger et exécuter un citoyen sur la place publique du simple fait que ce pouvoir législatif n’aime pas ses opinions?

Un régime comme cela diffère peu du régime des rois du Moyen-Âge. Tous les abus deviennent permis.

Le plus important des droits, la plus importante des libertés, est la liberté d’expression. Sans liberté d’expression aucun débat n’est possible. Sans liberté d’expression, aucune critique constructive n’est possible dans quelque domaine que ce soit. Sans liberté d’expression tous les autres droits peuvent être menacés. C’est un pensez y bien.

Face à cette situation, il devient de la plus grande importance que cette cause soit amenée devant la Cour suprême qui devrait déterminer si les assemblées législatives du Canada sont soumises aux chartes des droits ou non.

En se saisissant de cette cause, il faudra bien que la Cour suprême s’interroge en même temps sur l’obligation du Canada de s’assurer que son droit respecte ses engagements internationaux relatifs à la Charte universelle des droits de l’Homme.