Les Métis et les Indiens sans statut enfin reconnus par un jugement de la Cour fédérale canadienne

Dans son tout dernier jugement prononcé le 8 janvier 2013, la Cour fédérale reconnaît que les Métis et les Indiens non-inscrits sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne, et reconnaît que le Gouvernement fédéral a juridiction sur eux. Selon le juge, « La reconnaissance que les Métis et les Indiens non inscrits sont visés par le paragraphe 91(24) devrait entraîner un degré supplémentaire de respect et de réconciliation et faire disparaître toute incertitude constitutionnelle quant à ces groupes ».

Même si le Gouvernement peut toujours aller en appel, le gain est énorme pour la vérité historique ! Car pour la première fois, la Cour fédérale fait enfin le lien entre la constitution de 1867 (par. 91(24)) et celle de 1982 (art. 35), et entreprend ainsi de combler un vide juridique important. 

Ce qui m'interpelle plus particulièrement, ce sont ni les avantages pécuniaires ni les droits ancestraux associés d'une manière ou d'une autre à ce jugement, mais bien la reconnaissance identitaire enfin établie pour tous les autochtones non-statués, autant Indiens que Métis. J'apprécie plus particulièrement dans ce jugement le respect des humanités fondatrices qui peuplent le Canada, les provinces, les territoires et le Québec. Et cette avancée, aucun rappel ne peut plus l'enlever. Ce jugement, si incomplet et si incertain soit-il, me rend enfin la fierté d'être ce que je suis, entendons un(e) autochtone qui fait partie d'une grande et belle histoire, un(e) autochtone qui compte parmi ses ancêtres des hommes et des femmes qui ont contribué à écrire l'avant-propos préhistorique et le premier chapitre de l'histoire de l'Amérique, un(e) autochtone qui voit enfin sa place reconnue dans l'histoire du Canada.

En reconnaissant les Métis et les Indiens non-inscrits en vertu de la Constitution canadienne, le jugement remet également en question la notion de « communauté autochtone » telle qu'exigée dans les procès antérieurs et déjà en cours pour les Métis. La notion de « communauté » étant désormais élargie (car au Québec, seule la réserve indienne est reconnue comme une communauté et sert à la définir), il faudra désormais trouver de nouvelles limites et une nouvelle manière de définir les rôles et pouvoirs exclusifs des associations et groupements représentatifs autochtones. La Cour fédérale renvoie donc à leurs devoirs, non seulement les gouvernements canadiens et provinciaux, mais également les gouvernements autochtones déjà reconnus dans les réserves indiennes et qui se sont abusivement octroyés le monopole de l'autochtonie. Et elle renvoie à ces mêmes devoirs, toutes les associations métisses qui tentent d'exercer un monopole de représentation auprès des Indiens non statués et des Métis.

Ce jugement, comme le juge dit le souhaiter, est un premier pas vers la réconciliation nationale. La Cour fédérale a enfin remis à l'heure de la vérité historique l'ensemble de la question autochtone au Canada. Ce pas est énorme. Il corrige une montagne d'injustices faites aux femmes autochtones, aux Indiens déstatués, hors réserve et sans statut, et aux Métis du Québec. Appel ou pas du gouvernement Harper, le jugement Daniels va, tôt ou tard, obliger le Québec à reconnaître officiellement qu'il y a 12 nations autochtones au Québec et non pas 11 comme il voudrait bien l'imposer, 12 nations formées d'Inuits, d'Indiens et de Métis...

Akakia

8 janvier 2013